La donation immobilière, souvent motivée par des objectifs de transmission patrimoniale ou de planification successorale, est un acte juridique complexe. Combinée à une vente ultérieure, cette opération engendre des implications…
Lire la suiteL’amiante, matériau autrefois omniprésent dans la construction, est désormais reconnu comme un danger pour la santé. Sa présence dans un bien immobilier, même s’il est classé en Liste B, peut…
Lire la suiteLe Code de la consommation joue un rôle crucial dans la protection des consommateurs dans leurs relations commerciales. L’article L121-2, en particulier, s’avère un outil essentiel dans le domaine immobilier,…
Lire la suiteLe marché locatif à Saint-Denis, caractérisé par une forte tension et une hausse constante des loyers, a vu l’arrivée d’un encadrement des loyers en [date d’application]. Cette mesure vise à…
Lire la suiteLa transmission d’un bien immobilier familial représente un moment important pour les familles, mais elle peut aussi s’avérer complexe en raison des implications fiscales. Comprendre les différentes options de transmission…
Lire la suiteLe bail est un contrat essentiel dans le domaine de l’immobilier. Qu’il s’agisse d’un logement, d’un local commercial ou d’un terrain agricole, il régit la relation entre le bailleur et…
Lire la suiteVous avez peut-être déjà été confronté à cette situation : votre contrat de location mentionne que les charges d’eau chaude sont comprises dans le loyer, mais pas celles de l’eau…
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Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour détenir et gérer un bien immobilier en commun. Elle est souvent privilégiée par les familles, les couples et les…
Lire la suiteLe droit de préemption est un privilège légal qui permet à une entité d’acquérir un bien immobilier avant tout autre acheteur potentiel. Ce droit s’applique dans des contextes variés et…
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