Aspects juridiques

Droits du conjoint survivant dans une succession immobilière

La perte d’un être cher est une épreuve immense. Lorsque s’ajoute la gestion d’une succession, et plus particulièrement celle d’un bien immobilier, les difficultés peuvent sembler insurmontables. En France, selon…

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Aspects juridiques de la location entre particuliers à lyon 8

La location entre particuliers connaît un essor considérable à Lyon 8, offrant flexibilité et opportunités aux locataires comme aux propriétaires. Toutefois, cette forme de location implique de connaître un ensemble…

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Cadre légal des servitudes sur un terrain immobilier

Imaginez un instant : vous rêvez d’acquérir cette charmante maison de campagne, mais un droit de passage traverse votre futur jardin. Ou encore, vous souhaitez construire une extension, mais une…

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L’article 790B du CGI : quels avantages pour les donations ?

Les droits de succession et de donation peuvent représenter un coût significatif dans la transmission de votre patrimoine. Face à cela, il existe des dispositifs fiscaux, parfois méconnus, mais qui…

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Comprendre les frais de notaire sur la vente de terrain

Vous vendez un terrain ? Ne laissez pas les frais de notaire vous prendre au dépourvu. L’expression « frais de notaire » est souvent utilisée pour désigner l’ensemble des dépenses liées à…

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La loi du 06/07/1989 : pilier du droit locatif français

Cette loi représente un texte fondamental dans le paysage juridique français, structurant les relations entre locataires et propriétaires bailleurs. Son importance est indéniable, car elle a permis d’établir un cadre…

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Règles de succession au portugal pour les héritiers français

L’attrait du Portugal pour les Français ne cesse de croître, attirant chaque année un nombre croissant de retraités, d’investisseurs et de touristes. D’après l’INE (Instituto Nacional de Estatística), le nombre…

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Diagnostic ERP : L’Impact sur le prix de vente de votre bien immobilier

L’état des risques et pollutions (ERP) est-il une simple formalité administrative lors de la vente de votre propriété, ou un facteur déterminant, capable de propulser la valeur de votre bien…

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Bail d’un an non meublé : avantages et inconvénients

Le bail d’un an non meublé est-il la solution idéale pour votre situation locative ? Face aux multiples options disponibles sur le marché, il est primordial de peser soigneusement le…

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Durée légale d’un bail meublé : ce que dit la loi

Êtes-vous conscient que la durée de votre bail meublé peut avoir un impact significatif sur vos projets futurs ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, comprendre la législation en vigueur…

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