Aspects juridiques

Gestion des charges d’eau chaude et froide en location

Vous avez peut-être déjà été confronté à cette situation : votre contrat de location mentionne que les charges d’eau chaude sont comprises dans le loyer, mais pas celles de l’eau…

Lire la suite

Trêve hivernale et fin de bail : quelles sont les règles ?

La trêve hivernale, qui s’applique du 1er novembre au 31 mars, est une période cruciale pour les locataires en difficulté. Pendant ces cinq mois, la loi protège les locataires contre…

Lire la suite

Création d’une SCI : quel budget prévoir pour votre investissement immobilier ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour détenir et gérer un bien immobilier en commun. Elle est souvent privilégiée par les familles, les couples et les…

Lire la suite

Définition et application du droit de préemption en immobilier

Le droit de préemption est un privilège légal qui permet à une entité d’acquérir un bien immobilier avant tout autre acheteur potentiel. Ce droit s’applique dans des contextes variés et…

Lire la suite

Hébergé à titre gratuit : comprendre vos droits et obligations en immobilier

Vous déménagez dans une nouvelle ville, votre budget est serré, et un ami vous propose de vous héberger gratuitement chez lui. Une situation courante, mais qui soulève des questions essentielles…

Lire la suite

Télévision cassée : que couvre votre assurance habitation ?

Un accident arrive vite, et votre téléviseur peut en être victime. Chute, choc, panne électrique, vol… les causes de casse sont nombreuses. Mais que couvre réellement votre assurance habitation en…

Lire la suite

Aspects juridiques d’un bail saisonnier meublé en PDF

La location saisonnière meublée connaît un essor considérable en France, attirant de nombreux propriétaires et locataires. Son attrait réside dans la possibilité de louer un logement pour des périodes courtes,…

Lire la suite

Cadre juridique de la déclaration de responsabilité civile pour objet cassé

Un objet cassé dans votre bien immobilier peut rapidement devenir un casse-tête juridique et financier. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est crucial de comprendre le cadre juridique applicable…

Lire la suite

Frais de succession entre oncle et neveu : calcul et optimisation

La transmission d’un héritage entre un oncle et son neveu peut soulever de nombreuses questions, notamment concernant les frais de succession. Comprendre les mécanismes de calcul et les stratégies d’optimisation…

Lire la suite

Copropriété : les enjeux de l’article 26 de la loi 1965

En France, la copropriété représente un tiers du parc immobilier résidentiel, et la loi du 10 juillet 1965 encadre les relations entre les copropriétaires. L’article 26 de cette loi joue…

Lire la suite

Plan du site