Aspects juridiques

Saint-denis : impact de l’encadrement des loyers sur le marché

Le marché locatif à Saint-Denis, caractérisé par une forte tension et une hausse constante des loyers, a vu l’arrivée d’un encadrement des loyers en [date d’application]. Cette mesure vise à…

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Succession des grands-parents : implications fiscales pour l’immobilier familial

La transmission d’un bien immobilier familial représente un moment important pour les familles, mais elle peut aussi s’avérer complexe en raison des implications fiscales. Comprendre les différentes options de transmission…

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Le bail dans le code civil : points clés à connaître

Le bail est un contrat essentiel dans le domaine de l’immobilier. Qu’il s’agisse d’un logement, d’un local commercial ou d’un terrain agricole, il régit la relation entre le bailleur et…

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Gestion des charges d’eau chaude et froide en location

Vous avez peut-être déjà été confronté à cette situation : votre contrat de location mentionne que les charges d’eau chaude sont comprises dans le loyer, mais pas celles de l’eau…

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Trêve hivernale et fin de bail : quelles sont les règles ?

La trêve hivernale, qui s’applique du 1er novembre au 31 mars, est une période cruciale pour les locataires en difficulté. Pendant ces cinq mois, la loi protège les locataires contre…

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Création d’une SCI : quel budget prévoir pour votre investissement immobilier ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour détenir et gérer un bien immobilier en commun. Elle est souvent privilégiée par les familles, les couples et les…

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Définition et application du droit de préemption en immobilier

Le droit de préemption est un privilège légal qui permet à une entité d’acquérir un bien immobilier avant tout autre acheteur potentiel. Ce droit s’applique dans des contextes variés et…

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Hébergé à titre gratuit : comprendre vos droits et obligations en immobilier

Vous déménagez dans une nouvelle ville, votre budget est serré, et un ami vous propose de vous héberger gratuitement chez lui. Une situation courante, mais qui soulève des questions essentielles…

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Télévision cassée : que couvre votre assurance habitation ?

Un accident arrive vite, et votre téléviseur peut en être victime. Chute, choc, panne électrique, vol… les causes de casse sont nombreuses. Mais que couvre réellement votre assurance habitation en…

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Aspects juridiques d’un bail saisonnier meublé en PDF

La location saisonnière meublée connaît un essor considérable en France, attirant de nombreux propriétaires et locataires. Son attrait réside dans la possibilité de louer un logement pour des périodes courtes,…

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