Aspects juridiques

Rédiger un état des lieux de sortie : modèle et conseils

L’état des lieux de sortie est un document essentiel lors de la fin d’une location. Il permet de consigner l’état du logement et d’éviter les litiges potentiels entre le propriétaire…

Vendre un bien immobilier après un héritage : démarches et fiscalité

Le décès d’un proche est une période difficile et complexe. En plus du deuil, les héritiers doivent gérer les aspects pratiques de la succession, notamment la vente d’un bien immobilier….

Mandat de gestion immobilière : définition et implications légales

La gestion immobilière représente une solution pratique et efficace pour les propriétaires désireux de déléguer la gestion de leur bien. Le mandat de gestion, contrat juridique encadrant cette délégation, permet…

Délais et procédures : ce qu’il faut savoir sur la création d’une SCI

Investir dans l’immobilier est un rêve pour beaucoup. Mais la complexité du processus de création d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut décourager certains. Une SCI est une société permettant de…

Comprendre les droits de succession dans le cadre d’un héritage

Le décès d’un proche est une épreuve difficile, souvent accompagnée de démarches administratives complexes. Parmi celles-ci, la succession représente un processus qui nécessite une bonne compréhension des règles et des…

Application de l’action récursoire selon le code civil en immobilier

Le secteur immobilier est caractérisé par des relations contractuelles complexes impliquant de nombreux intervenants, tels que les constructeurs, les architectes, les assureurs et les propriétaires. En cas de dommages survenant…

Cadre juridique de la caution en location saisonnière : un guide complet

Le marché de la location saisonnière est en plein essor, offrant aux propriétaires une source de revenus supplémentaire et aux voyageurs des expériences uniques. Toutefois, il est primordial de bien…

Types d’actes notariés et leur importance dans l’immobilier

Le notaire est un professionnel du droit spécialisé dans la sécurité juridique des transactions immobilières. Son rôle est crucial pour garantir la validité et la protection des intérêts des parties…

Succession entre frères et sœurs : règles fiscales à connaître

La transmission d’un patrimoine immobilier entre frères et sœurs est un cas fréquent qui soulève de nombreuses questions, notamment en matière de fiscalité. Une bonne planification successorale est essentielle pour…

Assurance loyers impayés pour baux commerciaux : cadre légal

L’assurance loyers impayés (ALI) est un outil crucial pour les propriétaires de biens immobiliers commerciaux, offrant une protection financière contre les risques liés aux loyers impayés. Ce type d’assurance est…