Aspects juridiques

Réglementation de la location de box parking

Le marché de la location d’espaces de stockage connaît une expansion notable. Face à une urbanisation croissante et à une densité démographique en hausse, la demande pour des emplacements de…

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Louer une maison entre particuliers : aspects juridiques à considérer

La location de maison entre particuliers, une méthode qui favorise une relation directe entre propriétaire et locataire et offre une plus grande flexibilité, nécessite une attention particulière aux aspects juridiques….

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Héritage des Grands-Parents : cas du père prédécédé

Vous avez perdu votre père ou votre mère et, par la suite, vos grands-parents sont décédés ? Savez-vous que vous pourriez avoir droit à une part de leur héritage ?…

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Implications juridiques de la donation suivie d’une vente immobilière

La donation immobilière, souvent motivée par des objectifs de transmission patrimoniale ou de planification successorale, est un acte juridique complexe. Combinée à une vente ultérieure, cette opération engendre des implications…

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Amiante liste B et vente immobilière : impact sur le prix et les démarches

L’amiante, matériau autrefois omniprésent dans la construction, est désormais reconnu comme un danger pour la santé. Sa présence dans un bien immobilier, même s’il est classé en Liste B, peut…

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L’article L121-2 du code de la consommation : implications pour l’immobilier

Le Code de la consommation joue un rôle crucial dans la protection des consommateurs dans leurs relations commerciales. L’article L121-2, en particulier, s’avère un outil essentiel dans le domaine immobilier,…

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Saint-denis : impact de l’encadrement des loyers sur le marché

Le marché locatif à Saint-Denis, caractérisé par une forte tension et une hausse constante des loyers, a vu l’arrivée d’un encadrement des loyers en [date d’application]. Cette mesure vise à…

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Succession des grands-parents : implications fiscales pour l’immobilier familial

La transmission d’un bien immobilier familial représente un moment important pour les familles, mais elle peut aussi s’avérer complexe en raison des implications fiscales. Comprendre les différentes options de transmission…

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Le bail dans le code civil : points clés à connaître

Le bail est un contrat essentiel dans le domaine de l’immobilier. Qu’il s’agisse d’un logement, d’un local commercial ou d’un terrain agricole, il régit la relation entre le bailleur et…

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Gestion des charges d’eau chaude et froide en location

Vous avez peut-être déjà été confronté à cette situation : votre contrat de location mentionne que les charges d’eau chaude sont comprises dans le loyer, mais pas celles de l’eau…

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