Aspects juridiques

Aspects juridiques de l’avenant au bail commercial : ce qu’il faut savoir

Le bail commercial est un document crucial pour toute entreprise souhaitant s’installer et développer son activité dans un local commercial. Il définit les conditions de location et les obligations de…

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Ajout d’une personne sur un acte : frais de notaire

L’ajout d’une personne sur un acte immobilier, qu’il s’agisse d’un acte de propriété, d’un acte de vente ou d’un acte de donation, est une procédure courante qui implique la participation…

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DPE 2018 : quelle durée de validité pour ce diagnostic ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément crucial pour les transactions immobilières. Il renseigne sur la performance énergétique d’un logement et impacte directement son prix de vente…

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Droits de succession entre frères et sœurs : cadre légal

La succession, un sujet complexe qui soulève souvent des questions juridiques et émotionnelles, est particulièrement sensible lorsqu’il s’agit de l’héritage entre frères et sœurs. Ce guide complet vous permettra de…

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Perte de clés : quelle prise en charge par l’assurance ?

Imaginez : vous rentrez chez vous, la main sur la poignée de la porte, et… vous vous rendez compte que vous avez perdu vos clés ! Une situation courante qui…

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Téléphone cassé : qui est responsable ? guide juridique de la responsabilité civile

La casse d’un téléphone est un événement fréquent, et la question de la responsabilité se pose souvent. Comprendre le cadre juridique de la responsabilité civile permet de mieux gérer ces…

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Cadre légal de la location saisonnière d’une semaine

La location saisonnière est un marché en plein essor, offrant aux propriétaires une source de revenus supplémentaire et aux voyageurs une alternative aux hôtels classiques. La location saisonnière d’une semaine…

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Quels sont les délais légaux pour le paiement des droits de succession ?

Le décès d’un proche est un moment difficile. Il est important de comprendre les démarches administratives complexes qui suivent, en particulier en matière de succession. Le paiement des droits de…

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Achat immobilier : la checklist ultime des documents à demander au vendeur

Imaginez : vous avez trouvé la maison de vos rêves, vous signez le contrat de vente, et quelques semaines plus tard, vous découvrez des problèmes cachés, des travaux non déclarés,…

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Facturation en location : quelles règles respecter ?

Le marché de la location est en plein essor, que ce soit pour les appartements, les voitures ou les équipements. La location représente un secteur économique important avec un impact…

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