Aspects juridiques

Cadre juridique de la déclaration de responsabilité civile pour objet cassé

Un objet cassé dans votre bien immobilier peut rapidement devenir un casse-tête juridique et financier. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est crucial de comprendre le cadre juridique applicable…

Frais de succession entre oncle et neveu : calcul et optimisation

La transmission d’un héritage entre un oncle et son neveu peut soulever de nombreuses questions, notamment concernant les frais de succession. Comprendre les mécanismes de calcul et les stratégies d’optimisation…

Copropriété : les enjeux de l’article 26 de la loi 1965

En France, la copropriété représente un tiers du parc immobilier résidentiel, et la loi du 10 juillet 1965 encadre les relations entre les copropriétaires. L’article 26 de cette loi joue…

Compromis de vente sous seing privé : avantages et précautions

Introduction Le compromis de vente sous seing privé est un document crucial dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier. Il formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur et les engage…

Location meublée : rédiger un contrat conforme à la loi – un guide complet pour propriétaires et locataires

Le contrat de location meublée est un document essentiel pour régir les relations entre un propriétaire et un locataire. Il est primordial de le rédiger avec soin et de le…

Changer de garant en location : est-ce possible ?

Le garant est un élément important en location. Il s’engage à payer les loyers et les charges en cas de défaillance du locataire. Mais que se passe-t-il si votre garant…

Diagnostics obligatoires pour la location d’un appartement : tout ce qu’il faut savoir

Imaginez : vous avez déniché l’appartement idéal et êtes sur le point de signer le bail. Mais que se passe-t-il si vous découvrez plus tard que le logement présente des…