Aspects juridiques

Délais légaux pour la signature d’un compromis de vente

Acquérir un bien immobilier est une étape importante dans la vie. Avant de finaliser l’achat avec la signature de l’acte de vente, il est essentiel de passer par l’étape du…

Colocation et assurance : quelles spécificités ?

La colocation est devenue un mode de vie populaire, offrant des avantages tels que la réduction des coûts de logement, la création d’un réseau social et le partage de responsabilités….

Rédiger un état des lieux de sortie : modèle et conseils

L’état des lieux de sortie est un document essentiel lors de la fin d’une location. Il permet de consigner l’état du logement et d’éviter les litiges potentiels entre le propriétaire…

Charges comprises dans une location : ce qu’il faut savoir

Vous recherchez un logement à louer ? Le loyer mensuel n’est pas le seul coût à prendre en compte. Les charges comprises dans une location peuvent parfois générer de la…

Vente immobilière avec deux notaires : qui paie les frais ?

La vente immobilière est souvent un processus complexe et coûteux, et les frais de notaire constituent une part non négligeable du budget total. Dans certains cas, la présence de deux…

Mandat de gestion immobilière : définition et implications légales

La gestion immobilière représente une solution pratique et efficace pour les propriétaires désireux de déléguer la gestion de leur bien. Le mandat de gestion, contrat juridique encadrant cette délégation, permet…

Délais et procédures : ce qu’il faut savoir sur la création d’une SCI

Investir dans l’immobilier est un rêve pour beaucoup. Mais la complexité du processus de création d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut décourager certains. Une SCI est une société permettant de…

Application de l’action récursoire selon le code civil en immobilier

Le secteur immobilier est caractérisé par des relations contractuelles complexes impliquant de nombreux intervenants, tels que les constructeurs, les architectes, les assureurs et les propriétaires. En cas de dommages survenant…

Cadre juridique de la caution en location saisonnière : un guide complet

Le marché de la location saisonnière est en plein essor, offrant aux propriétaires une source de revenus supplémentaire et aux voyageurs des expériences uniques. Toutefois, il est primordial de bien…

Types d’actes notariés et leur importance dans l’immobilier

Le notaire est un professionnel du droit spécialisé dans la sécurité juridique des transactions immobilières. Son rôle est crucial pour garantir la validité et la protection des intérêts des parties…