Aspects juridiques

Vente immobilière avec deux notaires : qui paie les frais ?

La vente immobilière est souvent un processus complexe et coûteux, et les frais de notaire constituent une part non négligeable du budget total. Dans certains cas, la présence de deux…

Mandat de gestion immobilière : définition et implications légales

La gestion immobilière représente une solution pratique et efficace pour les propriétaires désireux de déléguer la gestion de leur bien. Le mandat de gestion, contrat juridique encadrant cette délégation, permet…

Délais et procédures : ce qu’il faut savoir sur la création d’une SCI

Investir dans l’immobilier est un rêve pour beaucoup. Mais la complexité du processus de création d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut décourager certains. Une SCI est une société permettant de…

Application de l’action récursoire selon le code civil en immobilier

Le secteur immobilier est caractérisé par des relations contractuelles complexes impliquant de nombreux intervenants, tels que les constructeurs, les architectes, les assureurs et les propriétaires. En cas de dommages survenant…

Cadre juridique de la caution en location saisonnière : un guide complet

Le marché de la location saisonnière est en plein essor, offrant aux propriétaires une source de revenus supplémentaire et aux voyageurs des expériences uniques. Toutefois, il est primordial de bien…

Types d’actes notariés et leur importance dans l’immobilier

Le notaire est un professionnel du droit spécialisé dans la sécurité juridique des transactions immobilières. Son rôle est crucial pour garantir la validité et la protection des intérêts des parties…

Assurance loyers impayés pour baux commerciaux : cadre légal

L’assurance loyers impayés (ALI) est un outil crucial pour les propriétaires de biens immobiliers commerciaux, offrant une protection financière contre les risques liés aux loyers impayés. Ce type d’assurance est…

7 choses à savoir avant de signer un bail de location

Avant de signer un bail de location, il est important de connaître certains éléments. Tout d’abord, il faut savoir que le bail est un contrat entre le propriétaire et le…

Location : comment résilier son bail ?

Le bail est un contrat signé entre le propriétaire d’un bien immobilier et le locataire. Ce contrat stipule les droits et les obligations de chaque partie. Il est important de…